La formation obligatoire en entreprise répond à deux finalités claires : garantir la sécurité au travail et accompagner l’évolution des compétences. Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale pour les entreprises, ces formations sont aussi un outil de gestion des ressources humaines : elles aident à la prévention des risques, facilitent l’intégration des nouveaux arrivants et contribuent à la fidélisation des talents.
Pourtant, d’après l’Étude Formation Obligatoire 2024-2025, 87 % des entreprises manquent à leurs obligations. En se positionnant sur les besoins de conformité légale des entreprises avec des offres de formations obligatoires attractives, les organismes de formation ont ainsi l’opportunité de tirer leur épingle du jeu.
Avant toute chose, il est important de bien distinguer deux notions proches mais complémentaires en matière de formation obligatoire.
L'obligation de formation désigne la responsabilité de l’employeur d’adapter en continu les salariés à leur poste et de maintenir leur employabilité face aux évolutions techniques et organisationnelles. Cela inclut par exemple des mises à jour sur de nouveaux logiciels, des formations à de nouvelles méthodes de travail ou encore des actions de lutte contre l’illettrisme.
La formation obligatoire concerne quant à elle des actions précises qui conditionnent l’exercice d’un emploi ou d’une mission à risque : habilitation électrique pour un technicien, formation HACCP en restauration, ou encore autorisation de conduite pour un cariste. Elles sont dispensées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
Toute formation doit être réalisée en amont de l’exposition au risque afin que le salarié maîtrise les gestes essentiels dès sa prise de poste. Elle doit ensuite être renouvelée ou complétée régulièrement en fonction des évolutions de l’activité et des risques identifiés sur le terrain.
Les cas les plus fréquents concernent :
La planification des formations d’un organisme formateur doit donc s’appuyer sur ces temps clés de la vie d’une entreprise afin de répondre à un besoin dès l’instant où celui-ci apparaît.
Chaque secteur d'activité possède ses enjeux spécifiques. L’objectif pour un organisme de formation n’est pas d’accumuler les formations, mais de cibler celles qui correspondent aux risques réels de chaque entreprise.
Ces formations recouvrent plusieurs volets essentiels pour protéger les salariés et assurer une réaction adaptée en cas d’urgence :
Obligatoires pour les métiers exposés à des environnements complexes, elles visent à réduire les accidents liés à des risques spécifiques :
Deux formations principales structurent les obligations des établissements :
Les représentants du personnel doivent également suivre des formations adaptées à leurs missions :
Ces dispositifs renforcent leur rôle de veille et de dialogue social.
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données européen implique un effort de formation à différents niveaux :
Ces actions limitent les risques de sanctions pour l’entreprise et installent une culture de protection des données durable.
Pour correspondre aux attentes des professionnels, ce tableau récapitulatif vous aide à relier chaque qualification à son domaine d'activité :
La formation d'une équipe ne se limite pas aux obligations légales des entreprises. Chaque salarié dispose de leviers individuels pour enrichir son parcours et mettre à jour ses compétences.
Le Compte Personnel de Formation ouvre chaque année un crédit de 500 €, plafonné à 5 000 €, ou de 800 € pour certains publics, dans la limite de 8 000 €.
Depuis 2025, une participation forfaitaire de 102,23 € s’applique, sauf en cas d’abondement pris en charge par l’employeur ou l’OPCO.
Le CPF reste à l’initiative du salarié ; l’employeur ne peut pas l’imposer. L’accord de l’employeur n’est requis que lorsque la formation se déroule sur le temps de travail.
Un salarié peut obtenir une certification grâce à son expérience professionnelle, dès lors qu’il justifie d’au moins un an d’activité, soit 1 607 heures. Pour se préparer et passer cette validation, il bénéficie d’un congé VAE de 48 heures. La demande doit être faite par écrit au moins 30 jours avant le début des démarches, et l’employeur dispose de 15 jours pour y répondre.
La Promotion par Alternance (Pro‑A) offre aux salariés une possibilité de changer de métier ou d’évoluer vers un niveau supérieur de qualification en combinant périodes de travail en entreprise et périodes de formation. Elle peut être initiée par le salarié lui-même ou par l’employeur, et se déroule sur ou en dehors du temps de travail.
Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue (CPF et Pro‑A selon le cas).
Deux axes structurent la responsabilité de l'employeur : adapter les salariés à leur poste et maintenir leur employabilité. Cette mission se concrétise par un plan de développement des compétences, qui définit les priorités en matière de mise à niveau et d’adaptation aux évolutions technologiques.
Depuis novembre 2023, tout salarié doit être informé de ses droits à la formation dans le mois suivant son embauche. Intégrer ce rappel dès l’onboarding montre que la montée en compétences fait partie intégrante de la culture de l’entreprise.
Le financement de la formation professionnelle repose sur trois leviers complémentaires qu’un organisme de formation doit bien connaître pour accompagner ses clients :
Enfin, les opérateurs de compétences (OPCO) assurent la collecte, la mutualisation et la redistribution des fonds, et définissent, selon les accords de branche, les critères de prise en charge des actions de formation.
La contribution à la formation professionnelle est due par toute entreprise employant des salariés.
Ne pas respecter les formations obligatoires expose l’entreprise à des sanctions :
Pour l’entreprise, la responsabilité se joue autant sur le fond (formation dispensée) que sur la forme (preuves conservées). Il est alors du devoir de l’organisme de formation de convenir à ces exigences légales et de communiquer clairement sur ses certifications afin d’aider les entreprises à éviter les sanctions.
Pour les organismes de formation, aider une entreprise à rester conforme revient à articuler trois étapes complémentaires :
Piloter : suivre les échéances, gérer les recyclages et produire des indicateurs exploitables en reporting RH ou Qualiopi.
Centraliser les documents, les échéances et les attestations dans un outil unique comme un ERP (Enterprise Resource Planning ou Progiciel de gestion intégré) facilite la gestion des entreprises clientes et renforce la valeur de votre offre.
Des solutions comme SmartOF apportent un appui concret aux organismes de formation : nous garantissons l'automatisation des conventions, les émargements et les attestations, le suivi des recyclages, les exports Qualiopi, ainsi que les intégrations avec votre LMS, CRM ou logiciel de facturation.
La sécurité au poste, l’accueil sécurité, la formation incendie et évacuation s’imposent. Selon l’activité, s’ajoutent gestes et postures ou sauveteur secouriste du travail.
Oui. Les mêmes règles s’appliquent. La seule exception concerne les travaux urgents confiés à un personnel déjà qualifié, c’est-à-dire un salarié qui possède déjà les certifications et habilitations nécessaires pour intervenir immédiatement en toute sécurité.
Le CPF finance surtout des projets choisis par le salarié. Certaines formations obligatoires peuvent toutefois entrer dans son champ d’action selon leur certification et les règles de prise en charge.
La formation obligatoire en entreprise est une composante essentielle de la prévention et de la gestion des compétences. Elle ne se limite pas à satisfaire la loi : elle bâtit la confiance, soutient l’employabilité et protège les organisations. En anticipant et en planifiant rigoureusement chaque formation, les employeurs peuvent transformer cette contrainte en véritable outil de pilotage social et stratégique.
Faites de la conformité un atout commercial pour votre organisme de formation. SmartOF centralise vos conventions, attestations et reporting pour renforcer votre accompagnement client. Réservez votre démo dès maintenant pour passer à l’action !
Logiciel de gestion pour organismes de formation
La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : Actions de formation
