Bilan Pédagogique et Financier est un rapport obligatoire que doivent remettre tous les organismes de formation à la DREETS.
La transmission du BPF se fait généralement sur les mois d’avril et de mai. En 2024 la date limite de transmission est fixée au 31 mai 2024.
Il est impératif de respecter cette échéance, sans quoi vous vous exposez à la perte de votre NDA, et donc l’impossibilité de réaliser des formations !
Découvrez ci-dessous notre guide pour comprendre et compléter chaque section du BPF.
Pour gagner du temps et compléter votre BPF automatiquement, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion comme SmartOF. Vos données seront agrégées et calculées automatiquement tout au long de l’année.
Il s’agit des informations de votre organisme.
Il suffit de vérifier les informations pré-saisies.
Renseignez les dates de votre dernier exercice comptable clos.
Par exemple du 01/01/2023 au 31/12/2023
Il s’agit du montant HT que vous facturez pour vos formation.
Ce montant doit correspondre à votre Chiffre d’Affaires dans votre Compte de Résultat.
Pour remplir les différentes lignes, posez vous la question “Qui règle la prestation de formation ?”. Dans le cas des subrogations de paiements (c’est à dire que ce n’est pas votre client qui a réglé la prestation mais un organisme tier), il faut indiquer le dispositif utilisé (lignes a à h)
À savoir :
Vous pouvez ici vous référer à votre bilan comptable :
Si votre entreprise ne fait pas que de la formation, alors il faut distinguer :
Comptez le nombre de formateurs ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées (heures de “face à face” uniquement).
À savoir : si plusieurs intervenants interviennent sur un même créneau, il faut prendre en compte la durée du créneau.
Pour chaque formateur, vous devez les ventiler dans une des deux lignes proposées :
À noter : une personne peut être décomptée sur plusieurs lignes si elle change de statut au cours de l’année
La section F du BPF se décompose en 4 sous-sections.
Dans ces sous-sections vous allez renseigner le nombe de stagiaires et la durée de vos formations selon différents critères.
⚠️ Attention : dans la section F vous ne devez prendre en compte que les formations pour lesquelles votre client était le client final
Pour chacun de vos stagiaires, posez-vous la question : “Quel statut avait mon stagiaire pendant la formation ? “
Pour compter le nombre total d’heures de formation, il faut multiplier le nombre de stagiaire par le nombre d’heures de formation pour chaque statut.
À noter : un stagiaire ne peut rentrer que dans une seule ligne.
Ici, il faut identifier les formations qui ont été réalisées par un de vos sous-traitants.
Pour ces formations, comptez le nombre de stagiaires ainsi que le nombre d’heures de formation (nombre de stagiaires x durée de ces formations).
Pour chaque formation, identifiez quelle est la finalité de la formation parmi les options proposées. Vous retrouvez normalement cette information dans vos programmes des formations.
Lorsque la formation vise une certification RNCP, consultez sa fiche sur France Compétence pour identifier le niveau visé par la certification.
Vous devez attribuer une spécialité à chacune de vos formations. La liste et le code des spécialités est disponible dans la notice officielle du BPF
Si une formation concerne plusieurs spécialités, retenez la spécialité dominante pour cette formation.
Regroupez ensuite le nombre de stagiaires et d’heures de formation pour chacune de vos spécialités.
Retenez les cinq spécialités les plus importantes (selon le volume d’heures de formation), et remplissez la somme des autres spécialités dans la case correspondante.
Posez-vous la question : “Quelles sont les formations que je réalise pour un autre centre de formation ?”
Dès lors que votre client est un OF et non le client final, la formation rentre dans ce cadre.
⚠️ Attention à ne pas confondre les cadres G et F-2 !
Normalement pré-rempli, vous devez ici simplement vérifier les informations.
Pour vous assurez que vos données sont cohérentes, vérifiez les égalités suivantes entre les différentes sections :
Nous vous invitons également à consulter le guide juridique de Centre Inffo