Guide Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Il s’agit des informations de votre organisme.
Il suffit de vérifier les informations pré-saisies.

Renseignez les dates de votre dernier exercice comptable clos.
Par exemple du 01/01/2023 au 31/12/2023

Il s’agit du montant HT que vous facturez pour vos formation.
Ce montant doit correspondre à votre Chiffre d’Affaires dans votre Compte de Résultat.

Pour remplir les différentes lignes, posez vous la question “Qui règle la prestation de formation ?”. Dans le cas des subrogations de paiements (c’est à dire que ce n’est pas votre client qui a réglé la prestation mais un organisme tier), il faut indiquer le dispositif utilisé (lignes a à h)

À savoir :

• C’est la notion d’engagement qui est prise en compte, et non la notion d’encaissement.
• Les sommes facturées au titre de l’application de clauses de dédit, de réparation ou de dédommagement ne rentrent pas dans le BPF
• Dans le cas d’un multi-financement, une même action de formation peut être ventilée dans plusieurs lignes

Vous pouvez ici vous référer à votre bilan comptable :

• La ligne “dont Salaires des formateurs” correspond compte 6411
• la ligne “dont Achats de prestation de formation et honoraires de formation” correspondent respectivement aux comptes 604 et 6226

Si votre entreprise ne fait pas que de la formation, alors il faut distinguer :

• les charges hors activité de formation ⇒ à exclure du BPF
• les charges directement liées à la formation ⇒ à inclure dans le BPF
• les charges “mixtes” ⇒ Il faudra appliquer une clé de répartition

Comptez le nombre de formateurs ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées (heures de “face à face” uniquement).

À savoir : si plusieurs intervenants interviennent sur un même créneau, il faut prendre en compte la durée du créneau.

Pour chaque formateur, vous devez les ventiler dans une des deux lignes proposées :

• Formateurs internes, salarié, dirigeant ⇒ “Personnes de votre organisme dispensant des heures de formation”
• Formateurs externes ou prestataire ⇒ “Personnes extérieures à votre organisme dispensant des heures de formation dans le cadre de contrats de sous-traitance”

À noter : une personne peut être décomptée sur plusieurs lignes si elle change de statut au cours de l’année

Pour chacun de vos stagiaires, posez-vous la question : “Quel statut avait mon stagiaire pendant la formation ? “

Pour compter le nombre total d’heures de formation, il faut multiplier le nombre de stagiaire par le nombre d’heures de formation pour chaque statut.

À noter : un stagiaire ne peut rentrer que dans une seule ligne.

Ici, il faut identifier les formations qui ont été réalisées par un de vos sous-traitants.

Pour ces formations, comptez le nombre de stagiaires ainsi que le nombre d’heures de formation (nombre de stagiaires x durée de ces formations).

Pour chaque formation, identifiez quelle est la finalité de la formation parmi les options proposées. Vous retrouvez normalement cette information dans vos programmes des formations.

Lorsque la formation vise une certification RNCP, consultez sa fiche sur France Compétence pour identifier le niveau visé par la certification.

Vous devez attribuer une spécialité à chacune de vos formations. La liste et le code des spécialités est disponible dans la notice officielle du BPF

Si une formation concerne plusieurs spécialités, retenez la spécialité dominante pour cette formation.

Regroupez ensuite le nombre de stagiaires et d’heures de formation pour chacune de vos spécialités.

Retenez les cinq spécialités les plus importantes (selon le volume d’heures de formation), et remplissez la somme des autres spécialités dans la case correspondante.

Posez-vous la question : “Quelles sont les formations que je réalise pour un autre centre de formation ?”

Dès lors que votre client est un OF et non le client final, la formation rentre dans ce cadre.

⚠️ Attention à ne pas confondre les cadres G et F-2 !

Normalement pré-rempli, vous devez ici simplement vérifier les informations.