Mentions légales
Le site smartof.tech est édité par la société Mobileo (CogniMap), société par actions simplifiée au capital de 15,873 euros, dont le siège social est situé 25 rue des Roses, 35 510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 838 619 153.
Directeur de la publication : M. Barnabé Chauvin.
Le site smartof.tech est hébergé par la société Webflow, INC dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103.
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Politique de confidentialité
La société Mobileo (CogniMap), éditrice de SmartOF, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Services (ci-après « les services ») :
Sauf indication contraire ou mention d'un lien vers une autre politique, la présente Politique de confidentialité s'applique lorsque vous visitez ou utilisez le site Web de SmartOF, ses applications web, ses applications pour mobiles, ses API ou ses services associés.
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
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1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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Article 3 - Contenu des Services
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées
ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les Services et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Services sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 4 - Bon fonctionnement des Services
Pour le bon fonctionnement des Services, l'éditeur pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des Services, réserver l'accès aux Services, ou à certaines parties des Services, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre les Services afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux Services ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion aux Services que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l'usage des Services ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou àvotre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des Services et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votreutilisation des Services, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation detous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie desServices est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manièreque ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'estdans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation dejustification à la charge de l'éditeur.Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Mobileo (Cognimap).Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Les informations personnelles pouvant être recueillies via les Services sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, lesutilisateurs disposent des droits suivants :
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Le droit d’accès
Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, les Services peuvent demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
Le droit de rectification
Si les données à caractère personnel détenues par les Services sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
Le droit de suppression des données
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
Le droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent de demander aux Services de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit de s’opposer au traitement des données
Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit à la portabilité
Ils peuvent réclamer que les Services leurs remettent les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau Service
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Mobileo, 91 ruenationale 35650 Le Rheu ou par email, à l’adresse : contact@mobileo.techToute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours devalidité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site dela CNIL : www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer uneréclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour réglervotre problème.
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Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des Services, leur amélioration et le maintien d'un environnementsécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et lesServices. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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Accès et utilisation des Services par l'utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation des Services
Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
Article 10 - Politique de conservation des données
Les Services conservent vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
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Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivementdans l’Union européenne, dans les cas suivants :
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Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres des Services, des informations accessibles au public
Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
Quand les Services recourent aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
Si la loi l'exige, les Services peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre les Services et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@smartof.tech
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@smartof.tech.
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Article 13 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
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Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
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Article 15 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@smartof.tech
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