Le logo Qualiopi, reconnaissable à son bandeau tricolore et au profil de Marianne, est bien plus qu’un simple visuel : c’est l’emblème de la certification qualité des organismes de formation. Son usage est encadré par des règles strictes, définies par l’État, et tout non-respect peut entraîner des sanctions lourdes. Décortiquons point par point ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que le logo Qualiopi ?
Le logo Qualiopi est une marque déposée par l’État français, enregistrée notamment à l’INPI depuis 2019, et réglementée par un règlement d’usage, une charte d’usage et une charte graphique officielles .
Pourquoi un tel soin ? Ce logo n’est pas un label produit mais un signe de reconnaissance du respect du Référentiel national qualité (RNQ). Il atteste que l’organisme de formation a obtenu la certification Qualiopi via un audit initial délivré par un certificateur accrédité COFRAC, ou une instance reconnue.
Il joue plusieurs rôles :
- Gage de crédibilité : il rassure les apprenants, financeurs (OPCO, CPF, État…), et partenaires sur le sérieux des processus qualité.
- Outil de visibilité : il permet de se démarquer dans un marché concurrentiel.
- Accès aux financements publics : sans logo conforme, pas d’accès à ces fonds.
En résumé, le logo Qualiopi symbolise à la fois un engagement qualité officiel et un avantage stratégique pour les organismes certifiés.
Quelle importance pour les organismes de formation ?
Pour un organisme de formation, afficher le logo Qualiopi est un réel un levier de confiance auprès de ses clients :
- Il ouvre les portes des financements publics et mutualisés : sans certification Qualiopi, impossible d’accéder aux financements de l’État, des régions, de Pôle Emploi, des OPCO ou du CPF. Autrement dit : pas de logo conforme = pas de financement.
- Il renforce la crédibilité commerciale : un OF certifié est perçu comme plus sérieux, structuré et fiable. Le logo devient un signal fort de qualité dans les plaquettes, sites web, devis, etc.
- Il structure l’organisation interne : pour obtenir Qualiopi, il faut répondre à 7 critères exigeants. Le logo témoigne donc d’un vrai effort de structuration, souvent salutaire en interne.
- Il permet de se différencier : dans un secteur où les offres pullulent, la certification fait la différence. Et le logo est le moyen visuel de le faire savoir.
En bref : le logo Qualiopi n’est pas un gadget marketing. C’est un passeport stratégique, qui crédibilise votre démarche qualité dans le secteur de la formation professionnelle, ouvre des opportunités commerciales, et prouve votre conformité aux exigences de l’État.
Quelles sont les conditions d'utilisation du logo Qualiopi ?
Avant de l’apposer sur vos supports, sachez que le logo Qualiopi obéit à un règlement d’usage et une charte graphique très stricts fournis à chaque organisme certifié. Ces règles sont officiellement définies par l’État français, plus précisément par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sous tutelle du Ministère du Travail.
Trois documents font foi et sont remis par votre certificateur accrédité COFRAC (ou une instance autorisée) après votre certification :
- Le règlement d’usage de la marque Qualiopi
- La charte d’usage du logo Qualiopi
- La charte graphique officielle
Ces textes garantissent une identité visuelle homogène et juridiquement protégée, car la marque “Qualiopi” est déposée à l’INPI depuis 2019.
Les règles graphiques pour l’affichage
- Respect intégral du logo d’origine
- Le logo doit toujours être utilisé dans sa forme officielle, avec le bandeau tricolore Marianne et la mention “République française”. Toute modification, déformation, altération des couleurs, ajout d’effets ou modification typographique est strictement interdite.
- Placement sur fond blanc uniquement
- Il doit être apposé uniquement sur fond blanc, pour assurer lisibilité et conformité.
- Taille et zones de sécurité à respecter
- La charte graphique fixe une taille minimale du logo, ainsi qu’une zone de protection tout autour (équivalente à la largeur de la Marianne), afin d’éviter toute confusion avec d’autres visuels.
- Mention obligatoire des catégories certifiées
- Toute utilutilisation doit inclure la phrase exacte :
- « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : … »
- Cette phrase doit être lisible et au plus égale en taille au texte “processus certifié” contenu dans le logo.
Les supports autorisés pour l’affichage
L’usage du logo Qualiopi n’est pas libre sur tous vos supports. Il est strictement réservé à des documents à visée institutionnelle, informative ou administrative, jamais à des supports promotionnels ou commerciaux purs.
Voici un récapitulatif des supports autorisés ou non :
| Support |
Utilisation autorisée ? |
Conditions |
| Site web |
✅ Oui |
Page d’accueil, mentions légales, pied de page, page dédiée à la qualité – fond blanc + mention des catégories |
| Plaquette de présentation |
✅ Oui |
Fond blanc, logo intact, mention complète obligatoire |
| Catalogue de formation |
✅ Oui |
Sous réserve de distinguer les actions certifiées (si partiel) |
| Signature mail |
⚠️ Tolérée |
Doit inclure la mention des catégories certifiées de façon lisible |
| Posts réseaux sociaux |
⚠️ Possible |
Si publication institutionnelle ou informative, pas commerciale |
| Devis et conventions |
✅ Oui |
S’ils concernent des actions couvertes par la certification |
| Factures, attestations |
✅ Oui |
Usage réglementé si documents liés à l’action certifiée |
| Flyers publicitaires, publicités sponsorisées |
❌ Non |
Interdit : usage promotionnel → non conforme |
| Slides commerciales ou marketing |
❌ Non |
Usage restreint aux présentations institutionnelles |
Important : Si votre organisme est certifié uniquement pour certaines catégories d’actions (ex. VAE mais pas apprentissage), vous ne pouvez afficher le logo que dans ce cadre précis.
La mention obligatoire des catégories d'actions certifiées
Avoir le logo Qualiopi, c’est bien. Mais l’accompagner de la bonne mention, c’est indispensable. En effet, selon le règlement d’usage défini par l’État, tout affichage du logo doit impérativement indiquer les catégories d’actions de formation pour lesquelles la certification a été obtenue.
Il ne s’agit pas d’un détail : cette mention est obligatoire, opposable juridiquement, et contrôlée lors des audits.
Voici la formulation exacte exigée par la charte :
« La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : [liste des catégories] »
Il existe quatre catégories possibles selon le Code du Travail :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
Chaque organisme est certifié pour une ou plusieurs catégories, selon son activité. Il ne peut afficher le logo que pour ces actions-là.
Astuce pratique
Vous ne savez plus si vous êtes certifié pour toutes les catégories ?
Consultez votre attestation Qualiopi remise par le certificateur ou vérifiez votre fiche publique sur data.gouv.fr.
| ⚠️ Point de vigilance |
Explication |
| Formulation exacte |
Aucune reformulation n’est autorisée |
| Présence obligatoire |
La mention doit figurer à chaque fois que le logo est utilisé |
| Pas de logo seul |
Un logo sans cette phrase est non conforme |
| Adaptation selon support |
Même dans un devis, slide ou signature d’email : la mention doit être visible |
Quels sont les usages interdits du logo Qualiopi ?
Le logo Qualiopi est un signe officiel protégé, et son usage abusif peut avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. La charte d’usage ne précise pas seulement ce qu’il faut faire, elle stipule aussi clairement ce qu’il ne faut jamais faire.
En cas de doute, mieux vaut s’abstenir : l’usage incorrect, même involontaire, sera considéré comme une non-conformité lors de votre audit. Voici les principales interdictions.
❌ Usages visuels interdits
| Erreur fréquente |
Pourquoi c’est interdit |
| Modifier les couleurs |
Rupture avec l’identité visuelle officielle |
| Supprimer le texte “République française” |
Logo incomplet = non conforme |
| Ajouter du texte, un cadre ou un effet autour |
Déforme l’aspect officiel |
| Utiliser un fond coloré ou une transparence |
Illisible ou contraire aux règles |
| Utiliser une version pixellisée ou floue |
Dévalorise la marque État |
| Déformer les proportions (étirer, compresser) |
Altère la reconnaissance graphique |
| Coller le logo à un autre sans espace |
Non-respect de la zone de protection |
❌ Usages contextuels interdits
| Situation |
Pourquoi c’est interdit |
| Utiliser le logo à des fins commerciales (pubs, flyers, posts sponsorisés) |
Le logo n’est pas une marque marketing, mais une marque de qualité contrôlée |
| Afficher le logo sans mention des catégories certifiées |
Non-respect de la règle officielle |
| Afficher le logo sur une action non certifiée (ex. : coaching si seule la formation est certifiée) |
Tromperie potentielle = non-conformité grave |
| Utiliser le logo avant l’obtention de la certification |
Usage frauduleux = passible de sanctions |
| Laisser un partenaire ou un sous-traitant afficher le logo sans certification propre |
La marque est nominative : elle n’est pas “transmissible” |
Bon réflexe : en cas de doute, demandez à votre certificateur. Il est là pour vous aider à rester conforme.
L'usage de la marque Qualiopi sans respecter les règles d’usage, c’est un peu comme rouler sans permis : ça peut passer un temps ... mais à vos risques et périls. En effet, le non-respect de la charte peut entraîner des sanctions graduelles, jusqu’au retrait de votre certification.
Ces sanctions sont appliquées par votre organisme certificateur, qui est tenu de signaler les cas graves à la DGEFP (le ministère). Le processus dépend du niveau de gravité et du caractère répété ou non de la non-conformité.
Avertissements
Pour les premiers manquements (ex. : oubli de la mention obligatoire, logo mal positionné…), l’organisme reçoit un avertissement formel de la part de son certificateur. Cela prend la forme :
- D’un courrier de mise en demeure avec délai de mise en conformité (souvent 15 à 30 jours),
- D’une obligation de corriger les supports fautifs (site, plaquette, devis…),
- Et d’un suivi de conformité lors du prochain audit.
À noter : un simple oubli ou erreur graphique peut être toléré, s’il est rapidement corrigé.
Suspension de la certification
En cas de récidive ou de manquement majeur, la certification peut être suspendue, c’est-à-dire temporairement invalidée. Cela signifie :
- Plus d’affichage autorisé du logo,
- Perte d’accès aux financements publics (CPF, OPCO…),
- Mise en pause de toute communication incluant la marque Qualiopi.
Exemples de causes fréquentes de suspension :
- Usage du logo pour des actions non certifiées,
- Refus de retirer un visuel non conforme après avertissement,
- Communication mensongère ou trompeuse.
La suspension est temporaire, mais elle peut impacter gravement la crédibilité de l’OF auprès des financeurs.
Retrait de la certification
Si malgré les avertissements et suspensions, l’organisme continue à contrevenir aux règles, le certificateur peut décider unilatéralement de retirer la certification Qualiopi.
C’est la sanction la plus lourde, avec conséquences immédiates :
- Fin de validité du certificat,
- Obligation de retirer tout logo ou mention publique,
- Signalement à la DGEFP,
- Nécessité de recommencer tout le processus de certification pour revenir dans le dispositif.
💬 Cette sanction est rare, mais elle tombe en cas de fraude manifeste ou usage abusif délibéré.
Où télécharger le logo Qualiopi ?
Le logo Qualiopi ne se télécharge pas librement sur internet. Il s’agit d’une marque déposée encadrée juridiquement, dont l’usage de la marque est réservé aux organismes ayant obtenu la certification officielle.
Voici comment obtenir le logo en toute conformité :
- Via votre organisme certificateurDès l’obtention de votre certification, votre certificateur (Bureau Veritas, ICPF, Afnor, Apave, etc.) vous transmet :
- Le fichier du logo Qualiopi aux bons formats (.png, .jpg, .eps…),
- Le règlement d’usage,
- La charte graphique.
- En cas de perte des fichiers
- Si vous avez égaré les éléments, contactez directement votre certificateur. Il est le seul habilité à vous les redonner, car aucun téléchargement public n’est autorisé.
Évitez les recherches Google ou les sites non officiels : Télécharger une version non authentifiée vous expose à utiliser un logo erroné ou obsolète, ce qui constitue une non-conformité.
Un doute sur l’affichage du logo ? Sur la formulation de la mention obligatoire ? Ne prenez aucun risque : une erreur peut entraîner un avertissement, voire une suspension de la certification.
Les bons réflexes
- 📘 Consultez la charte d’usage et graphique remise par votre certificateur.
- 📩 Demandez directement à votre certificateur : c’est votre interlocuteur de référence.
- ✅ Centralisez vos modèles conformes (logo, mentions, templates).
- 👀 Faites valider vos supports sensibles en interne avant diffusion.
À éviter
- ❌ Télécharger le logo via Google Images.
- ❌ Copier des usages vus chez d’autres organismes.
- ❌ Attendre un audit pour “corriger si besoin”.
Besoin de clarifier un point ? Votre certificateur est là pour ça. En cas de doute, un mail peut vous éviter une sanction.
