L'attestation de formation est un document nominatif remis à l’apprenant à la fin d’une formation. C’est un document administratif qui atteste que son détenteur a bien suivi la formation indiquée et précise les compétences qu’il a pu acquérir à cette occasion.
Références législatives de notre article : Articles L. 6353-1, 6352-13 et 6355-17 du Code du Travail
Non, l’attestation de formation n’est pas obligatoire !
L’attestation de formation était obligatoire avant la réforme de septembre 2018 “avenir professionnel”, mais elle n’est plus obligatoire désormais.
Le seul document obligatoire par la loi est destiné aux financeurs mutualisés ou publics. Ce document est un Certificat de réalisation.
Pour en savoir plus sur les obligations règlementaires d’un organisme de formation, nous vous conseillons de consulter notre article ici. Pour que vos prestations rentrent dans le champ de la formation professionnelle, vous devez notamment évaluer l’atteinte des objectifs professionnels. Cette obligation est renforcée par l’indicateur 11 de qualiopi : “Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.”
Bien qu’elle ne soit plus obligatoire, l’Attestation de formation reste un document utilisé couramment par les organismes de formation pour les raisons suivantes :
Nous vous recommandons vivement de continuer à délivrer des attestations de formation !
L’attestation de formation est généralement délivrée à la fin de la formation, après l’évaluation des acquis. Selon les OFs, l’attestation de formation peut être délivrée dans un délai de quelques jours à 1 mois après la fin de la formation.
L’attestation de formation est à délivrer à l’apprenant. Vous pouvez aussi la délivrer à l’employeur si ce dernier est votre commanditaire. L’employeur aura alors l’obligation de la remettre à son salarié, sinon il commet une faute dans l’exécution du contrat de travail (Source : Cass. soc. du 13.4.22 , n° 20-21.501)
Une attestation de formation est nominative. Elle doit donc comporter le nom et le prénom du participant.
L’attestation doit présenter le titre de la formation, ses dates et sa durée et sa nature
Enfin l’attestation de formation doit comporter les coordonnées de l’organisme de formation. Pour cela vous pouvez utiliser le papier à en-tête de votre entreprise.
En plus des éléments ci-dessous, nous vous recommandons d’inclure les éléments suivants dans vos attestations :
Attestation de Formation :
L’attestation de formation est le document qui est remis à l’apprenant par l’organisme de formation en fin de formation.
Ce document est parfois appelé Attestation de fin de formation, ou encore Attestation de formation professionnelle.
Attestation d’assiduité :
Aussi appelée Attestation de présence, l’attestation d’assiduité est un document prouvant que le stagiaire a suivi la formation.
Ce document est délivré par l’organisme de formation lorsque la formation est financé par une entreprise ou un financeur tiers. C’est généralement le commanditaire qui demande ce justificatif afin de régler la prestation de formation.
L’attestation d’assiduité est désormais remplacée par le Certificat de Réalisation. Attention cependant, certains financeurs tiers peuvent quand même vous réclamer une Attestation d’assiduité pour débloquer les fonds (c’est par exemple le cas de l’Agefice) en 2024).
Attestation DPC :
Certains financeurs peuvent demander des Attestations spécifiques avec des mentions précises à y faire figurer.
C’est par exemple le cas de l’ANDPC (financement des formations pour les professionnels de santés) qui demande une Attestation DPC.
Ces financeurs peuvent aussi demander des justificatifs complémentaires, comme par exemple une Attestation sur l’Honneur ou un relevé de connexion (pour des formations e-learning).
L’attestation de formation est un document à destination de l’apprenant. C’est un document qui permettra au stagiaire de faire valoir les compétences qu’il a acquises durant la formation.
Le certificat de réalisation quant à lui est un document à destination de l’entreprise ou du financeur de l’action de formation. Il s’agit d’un document justificatif prouvant que le stagiaire a suivi une formation auprès d’un organisme de formation.
Contrairement à l’attestation de formation, le certificat de réalisation comporte plusieurs mentions obligatoires :
Le ministère du travail fourni un modèle d’exemple. En dehors de ces mentions obligatoires, les organismes de formation sont libres de personnaliser leurs certificats de réalisation.
Il est recommandé de conserver des preuves de l’assiduité en cas de contrôle, comme par exemple une feuille d’émargement signée ou un relevé de connexions.
Le code du travail prévoit la délivrance de deux types de justificatifs en fin de formation par l’organisme de formation :
Attestations de présence :
L’attestation de présence est légalement requise dans les dispositifs suivants :
Justificatifs des compétences
Les formations certifiantes sont sanctionnées par des certifications. Les autres actions de formation peuvent donner lieu à la délivrance “d’une attestation”.
L’article L6313-7 du Code du travail utilise le terme « attestation » et non « attestation de fin de formation », ce qui laisse une liberté pour la qualifier : attestation de compétences, attestation de formation, attestation de fin de formation, …
Le plus simple pour produire une attestation de formation est d’utiliser un logiciel de traitement de texte comme Microsoft Word.
Utilisez notre modèle de document gratuit (via le téléchargement ci-dessus). Personnalisez-le avec les informations de votre organisme de formation et remplissez les informations de votre formation et des stagiaires (champs indiqués en jaune dans le document).
Produire manuellement toutes vos attestations de formation peut s’avérer une tâche chronophage et fastidieuse avec le nombre grandissant d’apprenants. Pour automatiser la génération de vos attestations de formation, nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de gestion spécialisé comme SmartOF.
Un outil de gestion vous permettra en plus de transmettre de façon dématérialisée votre attestation de formation à vos apprenants, soit par un envoi email soit par le dépôt du document sur un extranet.
Même si ce n’est pas un document obligatoire, il est fort probable que vos clients vous réclament des Attestations de formation. Automatiser leur génération représente ainsi un gain de temps certain !
À part certaines informations (coordonnées du stagiaires et détails de la formation), vos Attestations de formation suivront toutes le même modèle. Il est donc possible et fortement recommandé d’automatiser leur génération.
Pour cela vous pouvez utiliser deux méthodes :
Réalisez un publipostage
Utilisez un logiciel de gestion spécialisé pour les organismes de formation. Un tel logiciel vous permettra d’importer vos modèles de document et s’occupera de tout le reste. Vos attestations de formation seront automatiquement générées à partir des données saisies préalablement dans l’outil.
Il n’y a pas d’obligation à signer l'attestation de formation étant donné qu’il ne s’agit pas d’un document obligatoire.
Cependant nous vous recommandons vivement de signer ce document pour renforcer sa crédibilité et sa valeur auprès des apprenants.
Il n’y a pas de mentions obligatoires sur l’attestation de formation. C’est l'organisme de formation qui décide ce qu’il y fait figurer.
Cependant il est courant d’y faire figurer les objectifs visés de la formation ainsi que les connaissances et compétences acquises par le stagiaire durant la formation.
L’organisme ne peut pas refuser de délivrer une attestation de formation.
Un employeur qui fait former ses salariés à l’obligation de leur remettre une attestation de formation.
Cependant, dans le cas où le stagiaire n’aurait pas acquis toutes les compétences visées par la formation, l’organisme peut l’indiquer sur le document qu’il remet au stagiaire.
Tout organisme de formation peut dispenser une attestation de formation. La certification Qualiopi n’est pas nécessaire pour cela.
Il est fortement recommandé de conserver un exemplaire des attestations de formation que vous avez délivré. En effet, un apprenant pourrait vous la re-demander quelques mois ou années plus tard.
Il est courant de conserver les attestations pendant une durée de 5 ans.
Il est important de noter qu’une attestation de formation contient des données personnelles (Nom et Prénom de l’apprenant). Nous vous recommandons donc de mettre en place un traitement de ce document vis-à-vis du RGPD.
