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La certification Qualiopi

31/10/2024

La certification Qualiopi est la marque officielle de qualité des organismes de formation professionnelle en France. Instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, elle atteste de la qualité des processus de formation selon un référentiel national (RNQ) unique. Cette certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les prestataires souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés. Elle garantit aux entreprises et aux apprenants des prestations conformes aux standards de qualité. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce label officiel de la formation professionnelle.

Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi, instaurée par le gouvernement français avec la loi « Avenir professionnel », constitue la marque nationale de garantie qualité pour les prestataires de formation. Succédant à Datadock, elle s'inscrit dans le cadre d'un référentiel national qualité stricte avec des audits périodiques, établissant des standards précis pour attester de l'excellence d'un organisme de formation. Cette dernière est attribuée exclusivement par des organismes certificateurs reconnus par le COFRAC et France Compétences. Ce dispositif garantit aux apprenants et aux financeurs une formation professionnelle de qualité et transparente. 

L'historique de Qualiopi

5 septembre 2018  : Adoption de la loi "Avenir professionnel" et début de la réforme du secteur

6 juin 2019  : Publication du référentiel national qualité (RNQ) et du guide de lecture officiel

1er janvier 2022 : Date initiale d'obligation de certification (repoussée en raison de la crise sanitaire)

1er janvier 2024 : Mise en œuvre effective pour tous les prestataires de formation professionnelle souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés

Ses objectifs principaux et modalités

Au cœur de cette réforme, trois objectifs structurants redéfinissent les standards de la formation professionnelle :

  • Harmoniser les critères certification Qualiopi et indicateurs qualité
  • Simplifier la lecture et l'accès aux informations sur l'offre de formation
  • Garantir la conformité et la qualité des prestations

Le référentiel national qualité (RNQ)

Le RNQ, base de la certification, définit un cadre d'évaluation complet. Composé de 32 indicateurs répartis sur 7 domaines d'expertise, il permet à l'auditeur d'attester objectivement la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Ce référentiel examine notamment la capacité de l'organisme à :

  1. Communiquer avec clarté sur son offre de formation et des conditions
  2. Concevoir des parcours pédagogiques pertinents en fonction des besoins et des objectifs
  3. Personnaliser les modalités d'accompagnement des apprenants
  4. Mobiliser les ressources adéquates pour un système de qualité
  5. Garantir l'expertise des intervenants
  6. Maintenir une connaissance actualisée du secteur dans le respect des obligations réglementaires
  7. S'inscrire dans une démarche d'amélioration continue

Pour obtenir et conserver leur certificat Qualiopi, les organismes doivent notamment :

  • Disposer d'un numéro de déclaration d'activité (NDA)
  • Se soumettre à un audit initial
  • Accepter les audits de surveillance
  • Réaliser leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
  • Respecter la charte et le règlement d'usage de la marque

Cette structuration permet aux organismes certificateurs d'évaluer rigoureusement chaque prestataire selon des standards nationaux unifiés, assurant ainsi l'homogénéité et la fiabilité du processus de certification.

Le rôle des organismes certificateurs et  leur processus d'audit certification Qualiopi

Ces instances accréditées par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation)  jouent un rôle central dans le processus. Ils sont les seuls habilités à délivrer la précieuse attestation, avec la norme ISO/CEI 17065, aux prestataires de formation.

Leur intervention s'organise selon plusieurs étapes :

  1. Dans une étape préliminaire, ils examinent la candidature du prestataire et dimensionnent l'audit initial selon plusieurs critères : vérification du volume d'activité, implantations géographiques et identification du périmètre de certification souhaité.
  2. Une fois le cadre posé, ils mandatent un auditeur expert qui conduit une évaluation approfondie sur site avec un audit initial. Celui-ci analyse les pratiques, vérifie les preuves et identifie les points forts comme les axes d'amélioration.
  3. Grâce au rapport, l'auditeur remet ensuite ses conclusions à un comité qui statue sur l'attribution de la certification, en toute indépendance.
  4. En cas de validation, l'organisme assure une surveillance régulière pour garantir le maintien du niveau d'exigence tout au long de la période de validité.

Ce processus inclut différentes phases de vérification et de contrôle :

  • Extension possible du périmètre
  • Renouvellement tous les 48 mois
  • Audit de renouvellement obligatoire
  • Frais et coût variables selon l'activité

Pour assurer la fiabilité du dispositif, l'organisme certificateur est lui-même régulièrement évalué par le COFRAC sur son professionnalisme et son impartialité.

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Cadre réglementaire et champ d'application

Définie par le Code du Travail, la certification Qualiopi s'adresse à tous les acteurs du secteur de la formation professionnelle souhaitant bénéficier de financements publics. Cette obligation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, touche quatre types de prestataires :

  • Les organismes de formation traditionnels
  • Les centres de bilan de compétences
  • Les accompagnateurs en validation des acquis (VAE)
  • Les centres de formation par apprentissage (CFA)

Cette exigence s'applique quelle que soit la taille de la structure, du formateur indépendant aux grands organismes de formation.

Les nouveaux entrants sur le marché ou nouvel entrant doivent obtenir leur certification avant toute demande de financement public. Le budget nécessaire comprend :

  • Investissement initial
  • Dépenses liées aux audits
  • Frais de surveillance

La certification permet notamment l'accès aux financements :

  • CPF (Compte Personnel de Formation)
  • OPCO (Opérateurs de Compétences)
  • France Travail (anciennement Pôle Emploi)
  • État et collectivités

Avantages et impact de la certification Qualiopi

Au-delà de son caractère obligatoire pour accéder aux fonds publics, cette certification s'est imposée comme un véritable levier de transformation du secteur. Elle apporte des bénéfices tangibles à l'ensemble des parties prenantes, des organismes de formation aux apprenants, tout en contribuant à la professionnalisation globale du marché.

Pour les organismes de formation certifiés

  • Accès aux financements publics et mutualisés
  • Reconnaissance officielle de la qualité des prestations via le logo Qualiopi
  • Amélioration continue des processus et pratiques pédagogiques
  • Meilleur environnement de travail
  • Standardisation des procédures et documentation
  • Meilleure gestion de la relation client
  • Visibilité accrue sur le marché

Pour les titulaires de formation

  • Garantie de formations conformes aux standards de qualité
  • Modalités pédagogiques clairement définies
  • Actions concourant au développement des compétences
  • Meilleure lisibilité de l'offre de formation
  • Suivi personnalisé et accompagnement renforcé
  • Confiance renforcée dans les prestations choisies

Pour le secteur

  • Professionnalisation accrue du marché
  • Assainissement du marché de la formation
  • Reconnaissance collective de la qualité
  • Innovation pédagogique encouragée

L'impact économique et social

  • Développement des compétences plus efficace
  • Contribution à l'employabilité des personnes
  • Adaptation facilitée aux évolutions du marché du travail
  • Réponse plus pertinente aux besoins des entreprises
  • Valorisation de la formation professionnelle continue

La certification Qualiopi représente aujourd'hui bien plus qu'une simple obligation légale. Elle incarne un véritable label de confiance qui structure et professionnalise le secteur de la formation professionnelle. Son impact positif sur la qualité des formations et le développement des compétences en fait un levier majeur de transformation du secteur, bénéfique tant pour les organismes de formation que pour les apprenants.