Article relu et mis à jour le 16 septembre 2026. La mise en page a été entièrement revue. Le contenu reste à jour : attestation de formation non obligatoire depuis la réforme de 2018, seul le certificat de réalisation exigé, mentions conseillées, conservation de 5 ans et arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2022 toujours applicable.
L'attestation de formation est un document nominatif remis à l'apprenant à la fin d'une formation. Ce document administratif atteste que son détenteur a bien suivi la formation indiquée et précise les compétences qu'il a acquises à cette occasion.
Références législatives de cet article : articles L. 6353-1, L. 6352-13 et L. 6355-17 du Code du travail.
Non, l'attestation de formation n'est pas obligatoire.
Elle l'était avant la réforme de septembre 2018 « avenir professionnel », mais celle-ci a supprimé cette obligation.
Désormais, le seul document exigé par la loi est le certificat de réalisation, destiné aux financeurs mutualisés ou publics.
Pour tout savoir sur les obligations réglementaires d'un organisme de formation, consultez notre article consacré à la formation obligatoire. À noter : pour que vos prestations relèvent de la formation professionnelle, vous devez évaluer l'atteinte des objectifs. Cette exigence est renforcée par l'indicateur 11 de Qualiopi : « Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation ».
Bien qu'elle ne soit plus obligatoire, l'attestation de formation reste un document largement utilisé par les organismes de formation, pour trois raisons :
Même non obligatoire, l'attestation de formation reste recommandée : elle professionnalise votre image et rassure vos clients entreprises comme vos apprenants.
L'attestation de formation est généralement délivrée à la fin de la formation, après l'évaluation des acquis. Selon les organismes, elle peut être remise entre quelques jours et un mois après la fin de la formation.
L'attestation est destinée à l'apprenant, mais peut aussi être délivrée à l'employeur si celui-ci est votre commanditaire. L'employeur a alors l'obligation de la remettre à son salarié ; à défaut, il commet une faute dans l'exécution du contrat de travail (Cass. soc., 13 avril 2022, n° 20-21.501).
Une attestation de formation est nominative : elle doit donc comporter le nom et le prénom du participant.
Elle doit également présenter le titre de la formation, ses dates, sa durée et sa nature, ainsi que les coordonnées de l'organisme de formation — pour cela, utilisez le papier à en-tête de votre entreprise.
En complément, nous vous recommandons d'inclure :
C'est le document remis à l'apprenant par l'organisme en fin de formation, parfois appelé attestation de fin de formation ou attestation de formation professionnelle.
Aussi appelée attestation de présence, l'attestation d'assiduité prouve que le stagiaire a suivi la formation. Elle est délivrée lorsque la formation est financée par une entreprise ou un financeur tiers, généralement à la demande du commanditaire pour régler la prestation.
Pour les financements publics ou mutualisés, l'attestation d'assiduité est désormais remplacée par le certificat de réalisation. Attention : certains financeurs privés ou spécifiques peuvent quand même exiger une attestation d'assiduité pour débloquer les fonds.
Certains financeurs exigent des attestations spécifiques avec des mentions précises. C'est le cas de l'ANDPC, qui finance les formations des professionnels de santé et demande une attestation DPC.
Ces financeurs peuvent aussi réclamer des justificatifs complémentaires : attestation sur l'honneur, relevé de connexions pour les formations e-learning, etc.
L'attestation de formation est un document à destination de l'apprenant, qui lui permet de faire valoir les compétences acquises durant la formation.
Le certificat de réalisation est lui destiné à l'entreprise ou au financeur : c'est un justificatif prouvant que le stagiaire a suivi la formation auprès de l'organisme. À la différence de l'attestation, il comporte plusieurs mentions obligatoires :
Le ministère du Travail fournit un modèle d'exemple ; en dehors de ces mentions obligatoires, les organismes sont libres de personnaliser leurs certificats. Il est recommandé de conserver des preuves de l'assiduité en cas de contrôle (feuille d'émargement signée, relevé de connexions).
Le Code du travail prévoit deux types de justificatifs délivrés par l'organisme en fin de formation.
Elles sont légalement requises dans les dispositifs suivants :
Les formations certifiantes sont sanctionnées par une certification. Les autres actions de formation peuvent donner lieu à la délivrance d'une attestation. L'article L6313-7 du Code du travail emploie le terme générique « attestation » : vous êtes donc libre de l'intituler attestation de compétences, attestation de formation ou attestation de fin de formation.
Le plus simple est d'utiliser un logiciel de traitement de texte comme Microsoft Word. Notre modèle d'attestation de formation gratuit est téléchargeable et personnalisable avec les informations de votre organisme, de votre formation et de vos stagiaires (champs indiqués en jaune dans le document).
Produire manuellement toutes vos attestations de formation devient vite chronophage lorsque le nombre d'apprenants augmente. Pour automatiser leur génération, un logiciel de gestion spécialisé comme SmartOF est recommandé : il vous permet en plus de transmettre vos attestations de façon dématérialisée, par email ou via l'extranet de l'apprenant.
Même si ce document n'est pas obligatoire, il est fort probable que vos clients vous réclament des attestations de formation : automatiser leur génération représente un gain de temps certain.
À part quelques informations variables (coordonnées du stagiaire, détails de la formation), vos attestations suivent toutes le même modèle. Deux méthodes existent pour les générer automatiquement.
Word propose une fonctionnalité de publipostage, qui permet de générer plusieurs documents à partir d'un modèle et d'un fichier Excel regroupant la liste de vos stagiaires.
Cette technique est accessible à tous, mais elle n'est pas optimale : tout ne peut pas être automatisé (par exemple si vos objectifs de formation changent) et elle demande de la maintenance.
Un logiciel de gestion pour organismes de formation vous permet d'importer vos modèles de documents et s'occupe du reste : vos attestations sont générées automatiquement à partir des données déjà saisies dans l'outil, puis envoyées aux apprenants sans intervention manuelle.
Avec SmartOF, les attestations de formation sont générées et transmises automatiquement en fin de session : vos équipes n'ont plus qu'à se concentrer sur la pédagogie.
Il n'y a pas d'obligation de signature, puisque l'attestation de formation n'est pas un document obligatoire. Nous vous recommandons néanmoins de la faire signer pour renforcer sa crédibilité et sa valeur auprès des apprenants.
Il n'existe pas de mentions obligatoires : c'est l'organisme qui décide du contenu. Il est toutefois courant d'y faire figurer les objectifs visés ainsi que les connaissances et compétences acquises par le stagiaire.
L'organisme ne peut pas refuser de délivrer une attestation de formation, et un employeur qui fait former ses salariés a l'obligation de la leur remettre. En revanche, si le stagiaire n'a pas acquis toutes les compétences visées, l'organisme peut le mentionner sur le document remis.
Tout organisme de formation peut délivrer une attestation de formation ; la certification Qualiopi n'est pas requise pour cela.
Il est fortement recommandé de conserver un exemplaire des attestations délivrées : un apprenant pourrait vous la redemander plusieurs mois ou années plus tard. Une durée de conservation de 5 ans est couramment pratiquée.
Attention : une attestation contient des données personnelles (nom et prénom de l'apprenant). Prévoyez donc un traitement de ce document conforme au RGPD.
Attestation et certificat de formation visent tous deux à certifier qu'une formation a été suivie et menée à bien, mais ils ne jouent pas le même rôle.
Elle est émise par l'organisme qui a dispensé la formation et atteste que celle-ci a été suivie de façon complète et validée. Elle peut servir à prouver l'acquisition de connaissances et compétences.
Il atteste de la réussite à une formation certifiante et est donc nécessairement rattaché à une certification enregistrée au RNCP ou au RS. Il est utile pour poursuivre des études ou changer de travail, car il fait office de preuve officielle du niveau de qualification.
En résumé, l'attestation de formation atteste qu'une formation a été suivie et validée par l'organisme, tandis que le certificat de formation atteste de la réussite à une formation certifiante. Vos apprenants peuvent utiliser les deux documents pour justifier de leurs connaissances et compétences dans différents contextes.
Avec SmartOF, vous pilotez l'ensemble des activités de votre centre de formation. Ne perdez plus de temps et optimisez la gestion de votre organisme de formation dès aujourd'hui.
