L'indicateur 15 du référentiel Qualiopi est spécifique aux CFA. Il garantit que chaque apprenti est informé de ses droits et devoirs, dans le centre de formation comme en entreprise : règlement intérieur, règles de sécurité, protection des données, assiduité.
L'indicateur 15 du référentiel Qualiopi évalue la façon dont le prestataire informe l'apprenti de ses droits et devoirs tout au long de son parcours. Cette information porte notamment sur :
Le prestataire doit démontrer que l'information est effectivement délivrée à chaque apprenti : remise du règlement intérieur contre signature, présentation orale lors de la rentrée, supports écrits ou numériques accessibles en permanence.
Un CFA remet à chaque apprenti, le jour de la rentrée, un livret d'accueil comprenant le règlement intérieur, les règles de sécurité et une fiche récapitulative des droits et devoirs. Chaque apprenti signe un accusé de réception, archivé dans son dossier, et une réunion collective de présentation est organisée avec un quiz de validation.
SmartOF centralise les documents remis à chaque apprenant et leur signature électronique : règlement intérieur, livret d'accueil, convocations. Les preuves d'information sont archivées automatiquement dans le dossier de l'apprenti, prêtes pour l'audit.
Cet indicateur s'applique aux centres de formation d'apprentis, pour l'ensemble de leurs formations en apprentissage.
Avec SmartOF, vous pilotez l'ensemble des activités de votre centre de formation. Ne perdez plus de temps et optimisez la gestion de votre organisme de formation dès aujourd'hui.