L'indicateur 23 du référentiel Qualiopi, premier indicateur du critère 6, exige que le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et qu'il en exploite les enseignements dans ses pratiques.
L'indicateur 23 du référentiel Qualiopi évalue la capacité du prestataire à se tenir informé des évolutions légales et réglementaires qui impactent son activité :
La veille ne suffit pas : le prestataire doit aussi exploiter ses enseignements, c'est-à-dire adapter ses processus et documents lorsque la réglementation évolue.
Le prestataire doit démontrer l'existence d'un dispositif de veille formalisé (sources identifiées, fréquence définie, responsable désigné) et prouver que cette veille débouche sur des actions concrètes : mise à jour de documents, adaptation de procédures, information des équipes.
Un organisme de formation abonne son responsable qualité à la lettre d'information de son OPCO et aux actualités du ministère du Travail. Chaque trimestre, une note de synthèse est diffusée à l'équipe et les documents impactés (conventions, programmes, règlement intérieur) sont mis à jour avec un suivi des versions.
SmartOF intègre les évolutions réglementaires dans ses modèles de documents : conventions, programmes et attestations restent conformes aux dernières exigences. Votre veille se traduit directement dans des documents toujours à jour.
Cet indicateur s'applique à tous les prestataires, quelle que soit leur catégorie d'actions : formation continue, apprentissage, bilan de compétences ou VAE.
Avec SmartOF, vous pilotez l'ensemble des activités de votre centre de formation. Ne perdez plus de temps et optimisez la gestion de votre organisme de formation dès aujourd'hui.