L'indicateur 27 du référentiel Qualiopi s'applique dès que le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial. Il impose de s'assurer que les prestations sous-traitées respectent le référentiel national qualité.
L'indicateur 27 du référentiel Qualiopi évalue la maîtrise de la sous-traitance et du portage salarial. Attention : faire intervenir des formateurs externes dans le cadre de vos prestations constitue de la sous-traitance au sens du référentiel.
Le prestataire doit notamment :
Le prestataire doit démontrer que la sous-traitance est encadrée contractuellement (contrat ou convention précisant les exigences qualité), que les sous-traitants sont évalués, et que le donneur d'ordre conserve la responsabilité de la conformité globale de la prestation.
Un organisme qui fait appel à des formateurs indépendants signe avec chacun un contrat de sous-traitance reprenant les exigences du référentiel (compétences, évaluation, confidentialité). Chaque intervention fait l'objet d'une évaluation par les stagiaires et d'un point annuel avec le formateur, tracés dans un tableau de suivi des sous-traitants.
SmartOF centralise la gestion de vos intervenants externes : contrats, évaluations des formations assurées et documents sont rattachés à chaque formateur. Vous disposez d'un suivi complet de votre sous-traitance, prêt à présenter en audit.
Si vous n'avez aucun recours à la sous-traitance ni au portage salarial, cet indicateur est sans objet. Dès la première prestation sous-traitée, il devient pleinement applicable.
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